Blog
Favoris
Mon panier

Conditions générales de vente

 
 

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

MARKUS PARIS DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée,
Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 849 386 800,
Sise 40 Place du Théâtre à LILLE (59000)
N° de TVA intra-communautaire : FR949849386800

Service client :

Dénommée ci-après "Le Vendeur"
D'UNE PART,

et :

Toute personne physique ou morale n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle et souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse www.markusparis.fr et www.markus.paris.

Dénommé ci-après "Le Client"
D'AUTRE PART.

Ci-après dénommés collectivement "Les Parties" et individuellement "La Partie".

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le Client par l’intermédiaire du Site.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, le Vendeur vend les produits présentés sur le Site au détail et à des consommateurs finaux. Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit donc tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce. Le Client garantit que ses achats sur le Site sont sans rapport direct avec une activité professionnelle et sont limités à une utilisation strictement personnelle. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne peut acheter simultanément plus de 5 (cinq) unités de produits par référence sur le Site.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu, que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 

Les produits proposés sont présentés sur le Site.

Le Client reconnaît et accepte que l’achat des produits portant la mention « Exclusif Pro » est réservé aux professionnels du secteur de la coiffure, de la barbe et de l’esthétique et qu’il ne peut donc pas y avoir accès pour des raisons évidentes de formation préalable et de sécurité.

Par ailleurs, il est précisé que les produits portant la mention « Uniquement en magasin » ne peuvent pas être achetés sur le Site mais uniquement dans l’un des magasins du Vendeur, situés sur le territoire français métropolitain, la Corse et la Principauté de Monaco (hors DOM-TOM). La liste des magasins du Vendeur est accessible et mise à jour régulièrement à l’adresse suivante :

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.
 

ARTICLE 3.1. Prix

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Les prix sont indiqués hors frais de transport et de livraison, lesquels sont précisés ultérieurement sur le Site, lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le Site au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

ARTICLE 3.2. Paiement

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

  • Par carte bancaire : carte Bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Vpay acceptées en France ;
  • Par American Express
  • Par Paypal
  • Le montant de votre cagnotte disponible suivant modalités précisées à l’article 3.3 - Cagnotte

Le paiement est effectué comptant sans escompte.
Il est précisé que si le paiement se fait via le Site, la transaction bancaire est sécurisée.

Le Vendeur recourt, aux services de son partenaire financier, HIPAY pour la gestion, la prévention de la fraude et l’encaissement des paiements. Plus d’infos sur hipay.com.

Aucune donnée relative aux numéros de carte bancaire et aux identifiants Paypal des Clients n’est conservée sur les serveurs du Vendeur.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.

ARTICLE 3.3. Cagnotte

Afin de le remercier de sa fidélité, le Client considéré comme Consommateur au sens du Code de la consommation, bénéficie sur chacune de ses commandes d’une remise fidélité sous forme d’un crédit en cagnotte suivant le fonctionnement suivant au 01.01.2020 :

  1. montant de la cagnotte crédité 15 jours après votre achat afin de respecter le délai de rétractation.
  2. 5% du montant HT de la commande (hors produits remisés et hors transport ) en cagnotte.
  3. validité de la cagnotte : 1 an
  4. utilisable à partir de 10 € et uniquement sur les produits non remisés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’abroger le fonctionnement de la cagnotte à tout moment, étant toutefois entendu que le montant de la cagnotte au jour de l’abrogation restera utilisable par le Client suivant les règles précitées.

Préalablement à la commande, le Client doit s'identifier et renseigner les informations demandées, dont une adresse électronique, un numéro de téléphone et une adresse de facturation et de livraison.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site doit :

  • consulter le descriptif des produits proposés et ajouter à son panier les articles souhaités ;
  • valider le panier ;
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie ;
  • valider la commande ;
  • choisir son mode de livraison ;
  • choisir et valider son mode de paiement.
Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies dont il est seul responsable et de mettre à jour ces informations en cas de changement.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée contenant les informations renseignées par le Client.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procèdera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il appartient au Client de conserver le numéro de commande qui lui sera attribué par le Vendeur et qui lui sera réclamé, notamment, pour toute réclamation ultérieure.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées. A cet égard, le Client est informé et accepte qu’il ne peut commander simultanément plus de 5 (cinq) unités de produits par référence sur le Site.

ARTICLE 5.1. Modalités de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est limitée et réservée aux Clients résidant sur le territoire français métropolitain, la Corse et la Principauté de Monaco (hors DOM-TOM).

Les livraisons sont réalisées à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

Selon le choix du Client, la livraison est effectuée par Colissimo ou Chronopost.
La livraison vers la Belgique est opérée uniquement via Bpost.
 

ARTICLE 5.2. Délais de livraison

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande. En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

Les délais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et du transporteur. A titre indicatif, il est précisé que les délais de livraison standards à destination de la France métropolitaine et de la Principauté de Monaco, et pour la Belgique sont les suivants :

pour les livraisons en Chronopost :

  • J+1 jour ouvré pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h00 ;
  • J+2 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi après 12h00.

pour les livraisons Colissimo et Bpost :

  • J+2 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h00 ;
  • J+3 jours ouvrés pour toute commande passée du lundi au vendredi après 12h00. Pour la Corse, ces délais sont allongés de trois à cinq jours ouvrés supplémentaires.


Les jours ouvrés sont des jours non fériés du lundi au vendredi. Le samedi n’est pas un jour ouvré.

Le délai de livraison applicable aux produits sélectionnés par le Client lui sera indiqué avant validation, par ses soins, de sa commande.

En tout état de cause, le délai de livraison ne pourra dépasser trente (30) jours.

En cas de manquement du Vendeur à cette obligation, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception, par le Vendeur, de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le Vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque la date ou le délai prévu constitue, pour le Client, une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du Client, avant la conclusion du contrat.

Le remboursement de la totalité des sommes versées sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée au Client par le Vendeur est de plein droit majorée de 10% si le remboursement intervient au plus tard trente (30) jours au delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante (60) jours et de 50 % ultérieurement.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de l'envoi de sa commande.
 

ARTICLE 5.3. Frais de livraison

Il est précisé que les livraisons sont réalisées franco de port à partir de 60 € TTC. Pour toute commande inférieure à 60 € TTC, des frais de livraison seront facturés au Client.

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

A titre indicatif, il est précisé que les frais de livraison standards à destination de la France métropolitaine et de la Principauté de Monaco, et pour la Belgique sont les suivants :

  • pour les livraisons Chronopost en France métropolitaine : 9,90 € TTC ;
  • pour les livraisons Colissimo en France métropolitaine : en point relais : 2,99 € TTC et à domicile : 4,99 € TTC
  • pour les livraisons en Belgique Bpost : en point relais : 3,99 € TTC - à domicile : 4,99 € TTC

Pour la Corse, des suppléments sont à prévoir dans les conditions suivantes : + 5 € avec Chronopost.

Le montant des frais de livraison applicables aux produits sélectionnés par le Client lui sera indiqué avant validation, par ses soins, de sa commande.
 

ARTICLE 5.4. Réception des produits

En cas d’avarie ou de produits manquants, le Client peut contacter le service client du Vendeur par email à l’adresse :

En cas d'indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique. Le Vendeur précisera alors au Client le nouveau délai de livraison si celui-ci est supérieur à vingt et un (21) jours à compter de la date de la commande.

En cas d’indisponibilité, le Client a la possibilité de maintenir ou d'annuler sa commande, en respectant un délai de 72 heures à compter de la réception du courrier électronique. Les informations sur la disponibilité des produits pouvant être transmises par un fournisseur tiers. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

A défaut de réponse du Client dans le délai précité, la commande sera réputée maintenue. En cas d’annulation de la commande, le prix sera remboursé au Client.
 

Le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence française.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de la commande du Client, lié notamment à la connexion internet du Client ou à tout autre événement extérieur.

Il appartient au Client de s'assurer que les produits commandés sont parfaitement conformes à ses besoins.

Toutes les réclamations au titre de présent article doivent être adressées au service client du Vendeur via le formulaire réservé à cet effet sur le Site, par email à l’adresse suivante :

ARTICLE 8.1. Garantie légale

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, celui-ci pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix ou garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

La même faculté est ouverte au Client si la solution qu’il a demandée ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un (1) mois suivant sa réclamation ou si cette solution ne peut être mise en œuvre sans inconvénient majeur pour le Client, compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

En toutes hypothèses, l'application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, celui-ci devra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Le remplacement d'un produit non-conforme n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

En conséquence, Le Client s'interdit formellement de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du Site. Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La dénomination « MARKUS PARIS FOR BARBERS HAIRDRESSERS & MORE » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque Française n°4452322) et est utilisés sous licence. En conséquence, le Client s'interdit de porter atteinte à la marque « MARKUS PARIS » ou à la dénomination « MARKUS PARIS ».

Toute utilisation ou reproduction de cette marque par le Client, à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, non autorisée préalablement par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Les informations à caractère nominatif relatives au Client font l’objet d'un traitement automatisé par le Vendeur, conforme aux dispositions RGPD.

Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur l’ensemble des données à caractère personnel le concernant.

Ce droit peut être exercé en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante :

Toutes les informations relatives au respect de nos obligations relatives à la RGPD (finalité du traitement, pertinence, durée de conservation, droits des personnes, sécurité et documentation) est accessible sur notre page dédiée.

ARTICLE 11.1. Délai et remboursement

Tout Client, considéré comme Consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un droit de rétractation (article L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien ou de la réception du dernier bien (dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la période de livraison est échelonnée sur une période définie), pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que les frais de renvoi.

Le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation fourni en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, ou tout courrier électronique dénué d’ambiguïté, à l’adresse email suivante : Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, sera assuré par le Vendeur, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande (carte bancaire ou Paypal), sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé le Vendeur.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client est reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas :
  • aux produits qui ont été descellés par lui après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Par conséquent, le Client est informé et accepte que pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, tout produit de beauté ou de soin (tel que maquillage, parfum, pinceau, crème, lotion) qui serait descellé par lui après la livraison ne pourra pas faire l’objet d’un retour. Par ailleurs, tout produit qui aurait été confectionné selon les directives du Client ou nettement personnalisé ne pourra pas faire l’objet d’un droit de rétractation.

ARTICLE 11.2. Conditions de retour

Le retour de produits est accepté dans les conditions suivantes :
  1. Vous devez envoyer votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours auprès de notre Service clients.
  2. Après formulation d’une demande de retour via notre interface de communication ici ou auprès du service client joignable par mail à contact@markus.paris ; un numéro de retour vous sera communiqué.
  3. Le produit devra être retourné en l'état et dans son emballage d'origine, neuf, non-ouvert.
  4. Le colis retour fera apparaître clairement le numéro de retour et être envoyé à l’adresse suivante :
  • Depuis la France : MARKUS PARIS – Service Retours 53 Rue du Molinel, 59000 LILLE France.
  • Depuis la Belgique : P/A BX – MARKUS PARIS Vilvoordsesteenweg 233, 1099 BRUSSELS Belgium.

Sauf erreur de la part de Markus Paris, les frais de retour sont toujours à la charge du client. Si le retour est pris en charge par Markus Paris, les frais occasionnés seront déduits de votre remboursement ou mis en facturation sur votre échange. Le client est libre de choisir son propre transporteur ; charge à lui d’assurer la traçabilité du colis jusqu’à destination dans nos entrepôts.

Les retours sont effectués en Bureau de poste pour les livraisons Chronopost, Colissimo et Bpost pour la Belgique.

Si le Client souhaite organiser le retour avec le transporteur de son choix, il doit renvoyer le produit en colis suivi (afin d’assurer une preuve de son envoi) à l’adresse reprise au point 4.

Par ailleurs, il est précisé que le Vendeur peut joindre, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée au colis du Client afin que celui-ci puisse renvoyer le bien en cas de rétractation. Dans une telle hypothèse, le montant de l’étiquette de retour prépayée, correspondant aux frais de retour, sera déduit du montant remboursé par le Vendeur au Client.

A réception du colis retourné par le Client, le Vendeur contrôle la qualité et la quantité des produits. En cas d’anomalie, le Vendeur en avertit le Client. En l’absence d’anomalie, le Vendeur confirme au Client la bonne réception de son colis et effectue le remboursement.

Le remboursement est effectué au choix de MARKUS PARIS par remboursement sur la carte de crédit, par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception du colis retour et de sa conformité.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :
  • La livraison de produits qui ne sont pas propre au retour pour des raisons sanitaires ou hygiéniques si ouverts après la livraison ou qui sont, après livraison, mélangés de manière inséparable avec d’autres produits ;
  • La livraison de contenu digital (incluant app, logiciel digital, ebook, elearning etc) qui n’est pas fournis sur un support tangible ;
  • La livraison de produits fait sur mesure ou personnalisé ; incluant les cartes cadeaux
  • Le pré-paiement et la réservation de prestations coiffure, barbershop ; pour lequel le remboursement est uniquement effectué en cas d’annulation avant 18h (heure de Paris) la veille du jour de la prestation ou du rendez-vous.
  • Le pré-paiement de formations en présentiel qui n’est ni échangeable, ni remboursable.
  • Les cartes cadeaux qui ne sont ni échangeables, ni prolongeables, ni remboursables.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l'une des Parties dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des Parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux Parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer d’obligations au titre dudit contrat.

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En outre, la langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français. Ainsi, dans le cas où elles seraient traduites dans d’autres langues étrangères, seule la version française fera foi.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, les Parties conviennent, préalablement à toute action en Justice, que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Toute partie pourra ensuite, après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la faculté de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au Vendeur.

Le Vendeur est adhérent de la Fédération E-commerce et Vente à Distance (FEVAD). Le Client peut saisir le médiateur de la FEVAD en remplissant le formulaire réservé à cet effet sur le site internet de la FEVAD https://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/#formulaire-conso ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie – 75008 PARIS.

Ce courrier devra préciser les coordonnées du Client, le numéro de sa commande et/ou son numéro client, la date de la commande, le litige rencontré, les démarches préalables écrites effectuées par le Client auprès du Vendeur avant la saisine du médiateur, les solutions proposées par le Vendeur et les attentes du Client concernant la médiation.

En outre, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne (RLL), accessible à l’adresse suivante :


Il est précisé que la demande de médiation du Client ne sera recevable que si :

  • le Client a d’abord tenté de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, selon les modalités décrites précédemment ;
  • la demande du Client n’est pas manifestement infondée ou abusive ;
  • la demande du Client est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur ;
  • le litige n’a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou par un tribunal.
Version 11/03/2020

Markus Paris utilise des cookies pour rendre votre expérience de navigation plus agréable et pour garder une trace de vos paramètres et préférences personnels.
Les cookies peuvent aussi être utilisés par des tiers, tels que Google, pour mesurer l'utilisation du site web ou pour personnaliser des publicités.
Quels cookies utilisons-nous et pourquoi ? Plus d'informations